Arrêté du 4 mai 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 114 du 18 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 mai 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0500255A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2005, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture d'Antoine Coysevox, Buste du cardinal Melchior de Polignac, marbre blanc, 1718, cette oeuvre constituant, par la personnalité de son modèle, sa qualité d'exécution et sa beauté remarquable, une pièce caractéristique de l'art de ce grand portraitiste du xviie siècle, qui préfigure dans ce genre le talent d'un Houdon.